
Le DR@F vient de faire un point de la situation des réponses à la consultation publique du 15 décembre, à propos du projet de nouvelle réglementation radioamateur. Nous avons reçu ces informations de notre contact régulier à l'ARCEP, à propos des fréquences et de la réglementation (NDLR : C'est l'ensemble des associations nationales qui représentent les radioamateurs et non plus une seule comme au siècle dernier).
A propos des réponses reçues:
L'ARCEP a reçu 30 réponses. Les contributeurs sont des associations ou des particuliers. Ils sont tous radioamateurs. L'ARCEP est très satisfaite des réponses reçues. Le fait que la plupart des associations aient répondu individuellement a permis d'obtenir une consultation publique très constructive.
A propos des fréquences pour le service amateur par satellite:
Certaines associations comme le DR@F avaient constatés des erreurs sur le tableau des fréquences allouées au service amateur par satellite. L'ARCEP nous informe que ce tableau est correct, mais le TNRBF ne reflète pas les recommandations internationales (RR). L'ARCEP ne peut pas attribuer de fréquences sans refléter le TNRBF. C'est son rôle d'affectataire pour les services d'amateur et d'amateur par satellite. Il faudra donc, dans un second temps, revoir le TNRBF avec l'ANFR.
A propos de opérateurs de classe 3:
De nombreuses contributions ont été reçues à ce sujet. Les demandes à propos des radioclubs sembles être étudiées. L'ARCEP souhaite répondre de manière générale afin de répondre à la demande de promotion du radioamateurisme en France.
L'ARCEP ne souhaite pas en dire plus pour le moment. Une synthèse est en cours et prend un peu de retard à cause de la CMR. Une publication sera effectuée courant mars. Le Collège de l'ARCEP sera ensuite consulté pour le projet de décision, avant la saisie de la CCCE. Enfin, la décision de l'ARCEP sera envoyée au Ministre de l'Industrie, pour homologation et parution au JO.
A suivre ...

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