DR@F - Digital Radioamateur France
Tout le digital radioamateur

CNIL : Indicatif radioamateur

Nous voulions savoir si un indicatif radioamateur était une donnée personnelle au titre de l’article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

La CNIL nous a répondu très rapidement en confirmant que cet indicatif radioamateur est bien une donnée personnelle.

Extrait :

« … Je vous informe qu’une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Par exemple, un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un numéro de sécurité sociale, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.

Peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques.

Pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée : noms masqués, visages floutés, chiffrement, etc. S’il est possible par recoupement de plusieurs informations (âge, sexe, ville, diplôme, etc.) ou par l’utilisation de moyens techniques divers, d’identifier une personne, les données sont toujours considérées comme personnelles … »

CNIL-Indicatif-radioamateurNous avons relevé plusieurs cas où il serait nécessaire de déclarer à la CNIL un fichier ou site web contenant des indicatifs radioamateur :

  • Nomenclature contenant des radioamateurs non membre de l’association qui créer ce fichier
  • Tout type de Dashboard de connexion ou d’activité
  • Enregistrement de la voix et des données de géolocalisation
  • Réseau USTrust DStar (F1ZPL en France) avec sa base Postgress
  • Brandmeister BM2081 avec sa base SQL et l’enregistrement de la voix (Hoseline)
  • cBridge DMRF et DMR-France
  • Serveurs DCS et IrcDDB DStar
  • etc …

Il y a certainement d’autres cas que nous ne n’avons pas listés ici. Nous avons notre part de travail pour la mise en conformité CNIL des fichiers ou base de données que nous hébergeons (DSTar UStrust, cBridge, DMRPlus). N’oublions pas que la protection des données personnelles est aussi une directive Européenne.

Le numérique pour les radioamateurs est une formidable opportunité et un champ d’expérimentation nouveau. Il existe aussi un champ d’exploration juridique intéressant et notre association a pu faire ses remarques à ce sujet à la DGE, alors qu’un décret d’application de l’article L33-2 est à l’écriture. C’est aussi la raison pour laquelle nous application une procédure stricte pour la vérification des licences lors d’une demande d’ID-CCS7.

Un peu de lecture sur vos droits, très facile à comprendre …

Archives

Tweets DR@F

All original content on these pages is fingerprinted and certified by Digiprove
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com