Vous trouverez, ci-joint, le CR de la réunion du 3 juillet 2013 avec les administrations ARCEP, DGCIS et ANFR.

Au sujet des connexions à un réseau ouvert au public (ROP):

Le DR@F constate que l’article L33-2 du CPCE est maintenant pris en compte par l’administration. Le DR@F était la seule association a relever ce point depuis de nombreux mois. Nous constatons aussi la confirmation qu’il n’existe effectivement plus d’interdiction explicite de connexion d’une station radioamateur à un ROP, et que l’administration fait appel aux associations pour “… faire des propositions de mesures afin d’encadrer les modalités de connexions aux ROP des stations du service d’amateur.”

Nous ne sommes donc plus dans un régime d’interdiction, mais dans une phase de travail avec l’administration, afin d’encadrer les connexions à un ROP. Le DR@F sera bien évidement très heureux de pouvoir y contribuer. Le DR@F rappelle qu’il recherchera toutes les solutions pour que seuls les radioamateurs restent utilisateurs de ce nouveau moyen d’interconnexion entre stations radioélectriques des services d’amateur.

Partager la publication "ARCEP DGCIS ANFR : CR de la réunion du 3 juillet"

The following two tabs change content below.
f1shs

f1shs

Radioamateur depuis les années 90, j'ai commencé par faire quelques expérimentations en BLU. J'ai beaucoup appris avec le hack d'équipements de radiotéléphonie pour créer des répéteurs FM. J'ai découvert le numérique avec le P25 en 2002 à Dayton. Avec un groupe d'amis (F4ACD, F1UOT), nous avons créé l'association DR@F en 2009 pour faire évoluer la réglementation. Nous avions alors obtenu satisfaction en 2013, avec un accès pour tous les radioamateurs au numérique et aux connexions Internet.
f1shs

Derniers articles parf1shs (voir tous)