Bonjour,  le 31 mars, l’Autorité a publié la synthèse de la consultation publique sur la ” Revue stratégique du spectre pour le très haut débit mobile “, menée entre le 16 décembre 2014 au 16 février 2015 (lien). L’un des objectifs de cette consultation était d’examiner, dans un contexte de forte augmentation du trafic de l’internet mobile, la mise à disposition de nouvelles fréquences.   L’une des bandes de fréquences étudiées est la bande 2,3 GHz, actuellement partagée entre l’ARCEP et le Ministère de la Défense. Cette bande fait l’objet de travaux avancés au niveau international, qui pourraient permettre à la Commission européenne de prendre une décision d’harmonisation dès l’année 2015. La majorité des acteurs indiquent par ailleurs la disponibilité d’un écosystème industriel pour une utilisation de la bande 2,3 GHz par la technologie LTE en mode TDD.

Comme vous le savez, dans cette bande, les installations de radioamateurs sont autorisées par l’ARCEP selon les conditions fixées par la décision n° 2012-1241 modifiée, sans autorisation individuelle mais sur une base de non brouillage des autres utilisateurs et de non protection.

L’Agence nationale des fréquences (ANFr) réalise actuellement des travaux sur la coexistence entre les stations de radioamateur et le service mobile. Des résultats préliminaires attestent cependant de la difficulté du partage dans cette bande. C’est cette raison qui a conduit l’Ofcom, au Royaume-Uni, à supprimer l’accès de certaines fréquences de la bande 2,3 GHz aux radioamateurs.

Dans ce contexte, les évolutions attendues de la bande 2,3 GHz sont susceptibles de conduire à limiter, pour tout ou partie, son utilisation par les radioamateurs. Je vous serais reconnaissante de bien vouloir commencer à sensibiliser vos membres, afin de les préparer au mieux à ces futures évolutions.

Je vous tiendrai informé de l’avancement des travaux. Ces points pourront être abordés plus en détail lors de la prochaine réunion entre l’administration et les associations de radioamateur.

Cordialement,

Agathe Puget

Chargée de mission

Unité réglementation, stratégie et relations avec les équipementiers

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Radioamateur depuis les années 90, j'ai commencé par faire quelques expérimentations en BLU. J'ai beaucoup appris avec le hack d'équipements de radiotéléphonie pour créer des répéteurs FM. J'ai découvert le numérique avec le P25 en 2002 à Dayton. Avec un groupe d'amis (F4ACD, F1UOT), nous avons créé l'association DR@F en 2009 pour faire évoluer la réglementation. Nous avions alors obtenu satisfaction en 2013, avec un accès pour tous les radioamateurs au numérique et aux connexions Internet.