Pourquoi vérifier la licence radioamateur lors de l’enregistrement d’un ID-CCS7 ?

Notre association participe depuis le 1er janvier 2015 au développement d’un réseau de radiocommunication numérique international. Ce réseau a été mis en œuvre pour la première fois en France en mars 2014.

Ce réseau utilise différentes classes d’émission numériques. Les accès à ce réseau sont réalisés au travers d’une station radioélectrique individuelle ou répétitrice du service amateur. Les interconnexions entre les stations individuelles ou répétitrices de ce réseau peuvent être réalisées au travers d’un ROP (Réseau Ouvert au Public).

Pour exercer un certain contrôle au niveau des connexions a un ROP, et comme notre association le suggérait lors de la dernière réunion inter-association avec l’ARCEP du 3 juillet 2013, nous demandons aux radioamateurs qui souhaitent utiliser ce réseau, de nous transmettre la copie de leur licence CEPT radioamateur délivrée par l’ANFR. Voir le lien ici.

Ce contrôle simple des licences radioamateur, permet de garantir l’identité du radioamateur utilisateur du réseau et de répondre aux exigences de l’article L33-2 du CPCE au sens où “… les installations mentionnées à l’article L. 33-3, peuvent, sans permettre l’échange de communications entre des personnes autres que celles auxquelles l’usage du réseau est réservé, être connectés à un réseau ouvert au public.“. Il nous permet ainsi, de contrôler que le service offert gratuitement par notre association, est bien destiné aux radioamateurs et non un simple utilisateur d’Internet.

Sans ce contrôle, l’article L33-2 du CPCE ne serait pas respecté et chaque Sysop d’une station répétitrice utilisant un ROP pourraient être responsable.

The following two tabs change content below.
f1shs
Radioamateur depuis les années 90, j'ai commencé par faire quelques expérimentations en BLU. J'ai beaucoup appris avec le hack d'équipements de radiotéléphonie pour créer des répéteurs FM. J'ai découvert le numérique avec le P25 en 2002 à Dayton. Avec un groupe d'amis (F4ACD, F1UOT), nous avons créé l'association DR@F en 2009 pour faire évoluer la réglementation. Nous avions alors obtenu satisfaction en 2013, avec un accès pour tous les radioamateurs au numérique et aux connexions Internet.
f1shs

Derniers articles parf1shs (voir tous)