La DGE représentée par Mr Julien Caron, nous transmet ce jour le CR de la réunion des associations de radioamateur le 17 décembre 2015. Le DR@F avait raison.

Le document est téléchargeable ici.

Le sujet qui nous intéresse :

A propos des connexions à un ROP le décret d’application de l’article L33-2 du CPCE sera soumis à une consultation publique en janvier 2016.

Nous notons en outre les points déjà mentionnés dans notre précédent bulletin, et qui reprennent massivement les propositions du DR@F du 4 avril 2014 revues par la DGE dans ce CR :

  1. Obligations d’être titulaire d’un certificat d’opérateur des services d’amateurs et d’un indicatif personnel
  2. Respecter une procédure d’authentification, de déclarer préalablement à l’ANFR les modalités de connexion
  3. Consigner les informations relatives aux connexions dans le journal de bord prévu par la décision de l’ARCEP
  4. Préserver l’intégrité et la sécurité de fonctionnement du réseau notamment en ne modifiant pas la conformité des équipements à la directive R&TTE sous peine des sanctions administratives prévues par l’arrêté de 2000 (suspension ou retrait d’indicatif)

En outre, la DGE ajoute : “Concernant la procédure d’authentification à mettre en place dans le cadre de l’interconnexion, la DGE encourage les associations à apporter une réponse conjointe et, à défaut, que chacune d’entre elles présente les avantages et inconvénients de chaque solution dans le cadre de la consultation publique.

Ainsi, la DGE demande un consensus, ou à défaut, un argumentaire à propos de la procédure d’authentification lors de la consultation publique.

La DGE confirme ainsi, comme elle le disait lors de la réunion, que la procédure d’authentification mise en place par le DR@F est nécessaire et deviendra, avec le décret, obligatoire. Ceci confirme bien que l’action du DR@F d’agir conformément à la loi est dans l’intérêt de la communauté.

Depuis plusieurs années, nos actions montrent notre sérieux et notre expérience juridique sur le dossier radioamateur. Nos actions ont toutes été conformes à la réglementation et permettent à l’administration de prendre aujourd’hui des décisions parfaitement adaptées à la situation de changement entrainée par le numérique.

La mouche dans le lait !

Nous avons pu lire dans les bulletins d’autres associations comme le REF, que l’ANFR (Mr Mugler) aurait dit que notre association serait “illégitime” et de la part de RAF, que chacun devait se “soumettre” pour faire du numérique avant de déclarer que “cela entraine déjà des troubles de l’ordre public“.

Nous avons demandé une explication à l’ANFR (Mr Mugler) sur cette “illégitimité”, car cela voudrait dire que nous agissons de manière illégale (voir définition), alors que dans le même temps, la DGE expliquait en séance, que notre procédure d’authentification était conforme à l’article L33-2 du CPCE. Nous avions demandé à l’ARCEP le 15/09/15 si il existait une interdiction explicite à demander cette copie de licence. Nous avions renouvelé notre demande le 03/10/15 en incluant la DGE, puis le 10/12/15, mais sans aucune réponse …

Bien heureusement, cette discussion en séance à propos de la procédure d’authentification n’apparait pas dans le relevé de décision de la DGE. Comment l’administration pourrait elle faire autrement lorsqu’un sujet ou une hypothèse de travail n’est appuyée par aucun texte ? Pourquoi travestir la vérité ? Dans quel but ? Est ce que notre refus de participer à la TRR est si important ? Voila pas mal de raisons de rester indépendant pour pouvoir exprimer notre point de vue.

Certaines associations vous mentent et d’autres tentent par tous les moyens de nous faire taire ou nous isoler. Ce comportement, s’il persistait, ne serait malheureusement pas adapté aux enjeux et à notre position face aux services mobiles. Cette posture est contre-productive pour la défense des Services d’Amateur.

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f1shs
Radioamateur depuis les années 90, j'ai commencé par faire quelques expérimentations en BLU. J'ai beaucoup appris avec le hack d'équipements de radiotéléphonie pour créer des répéteurs FM. J'ai découvert le numérique avec le P25 en 2002 à Dayton. Avec un groupe d'amis (F4ACD, F1UOT), nous avons créé l'association DR@F en 2009 pour faire évoluer la réglementation. Nous avions alors obtenu satisfaction en 2013, avec un accès pour tous les radioamateurs au numérique et aux connexions Internet.