Nous avons questionné le service juridique de la CNIL à propos du traitement des données personnelles pour l’obtention d’un ID-DMR.

Il en résulte trois points :

  1. Une information plus détaillée sur notre site, pour que vous soyez informé du traitement de vos données personnelles et de votre droit à modification ou opposition.
  2. Notre dispense de déclaration de la base de données à la CNIL, car nous sommes prestataire de service et non responsable du traitement des données.
  3. Seul le responsable du traitement des données soit déclarer la base de données à l’organisme équivalent à la CNIL pour son pays (BDFI).

Vous retrouverez l’accès à ses informations et vos droits, partout où cela sera nécessaire sur notre site.

Si vous questionnez la CNIL à ce propos, elle se retournera vers nous pour informer le demandeur ou éventuellement faire rectifier ou ajouter les points concernés à notre site.

==> Nous vous rappelons que nous répondons à toutes les questions à propos des ID-DMR pour la France et le DOM-TOM. Comme pour d’autres pays en Europe, cela permet de partager la charge de travail de l’équipe IDTeam et de vous offrir un service gratuit en Français.

L’IDteam DMR-MARC / DMRPlus en France est constituée de : Olivier F1UOT / Romain F4ACD et Pierre F1SHS – Contact : dmr(@)draf.asso.fr

Données personnelles :

Lorsque vous saisissez vos données personnelles pour votre demande d’un ID-DMR, vous les enregistrez sur un serveur situé en Allemagne (http://ham-digital.net). La langue de votre navigateur est détectée pour que les messages soient automatiquement traduis pour votre compréhension. Notre association a réalisé cette traduction pour vous. La base de données ainsi constituée est répliquée en dehors de l’Union Européenne (USA) pour permettre la synchronisation avec tous les réseaux dans le monde. Il existe ainsi deux bases de données : En Allemagne et sa réplique aux USA. L’équipe d’administrateurs en Europe se partage le support des utilisateurs pour chacun de leur pays respectifs. Ainsi, notre association prend en charge la validation et l’administration des utilisateurs et répéteurs pour la France et DOM-TOM.

Responsable du traitement des données :

  • Site web : http://ham-digital.org
  • Données stockées en Allemagne chez Vautron Rechenzentrum AG et copiées en dehors de l’Union Européenne sur le site web : http://dmr-marc.net.
  • Hans-Juergen Barthen (DL5DI) – Franz-Josef-Str. 20 – 56642 Kruft
  • Seul le responsable du traitement des données doit faire toutes les démarches de déclaration à l’autorité compétente de son pays (BFDI).
  • Finalité : Nomenclature des radioamateurs utilisant un identifiant unique “ID-DMR” pour établir des transmissions numériques au travers d’un réseau ouvert au public (au sens du L33-2 du CPCE pour la France) ou tout autre réseau sur les bandes de fréquences des Service d’Amateur.
  • Les réponses faites par le radioamateurs lors de sa demande peuvent être masquées par les mots “liste orange” ou laissées vides si le demandeur souhaite masquer ses données personnelles. Seul son indicatif et la copie de sa licence CEPT sont nécessaires pour vérifier que le demandeur est bien le radioamateur avec l’indicatif délivré par l’ANFR.
  • Les données sont à l’usage exclusif du bon fonctionnement de la nomenclature ID-DMR pour radioamateurs.

Prestataire de service (représentant) pour la France :

  • Association DR@F – Digital Radioamateur France – 28 rue Jean Bonal – 92250 La Garenne Colombes – Qui sommes nousMentions légales.
  • Le DR@F est un prestataire de service pour la validation des demandes d’ID-CCS7 en France et les DOM-TOM.
  • Le DR@F permet aux demandeurs et personnes déjà enregistrées de modifier ou s’opposer aux données personnelles les concernant.
  • Le DR@F est en charge de ce service depuis le 1er janvier 2015.

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f1shs
Radioamateur depuis les années 90, j'ai commencé par faire quelques expérimentations en BLU. J'ai beaucoup appris avec le hack d'équipements de radiotéléphonie pour créer des répéteurs FM. J'ai découvert le numérique avec le P25 en 2002 à Dayton. Avec un groupe d'amis (F4ACD, F1UOT), nous avons créé l'association DR@F en 2009 pour faire évoluer la réglementation. Nous avions alors obtenu satisfaction en 2013, avec un accès pour tous les radioamateurs au numérique et aux connexions Internet.