La taxe radioamateur sera supprimée, suite à la proposition du Sénateur Mr Albéric de Montgolfier, en séance du 28 novembre 2018.

Une vingtaine de taxes à faible rendement supprimées. Pour simplifier le “mille-feuille fiscal” français, le projet de budget 2019 du gouvernement, examiné en première lecture, prévoyait la suppression de 17 de ces taxes à faible rendement. Les députés en ont ajouté dans l’hémicycle dont celle concernant la taxe radioamateur.

Attention, cette mesure ne sera applicable que pour la perception de la taxe 2020, si ce projet est validé par l’Assemblée Nationale. Vous allez recevoir prochainement un titre de paiement relatif à votre licence annuelle pour l’année 2019. Ce sera peut être la dernière fois que vous devrez vous acquitter de cette taxe 😉

Voici les minutes de la séance du 28/11/2108 concernant la taxe radioamateur :

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Nous abordons ici un cas typique de taxe à faible rendement.

Premier point, cette taxe est particulièrement ancienne. Preuve en est, son montant est toujours fixé en francs, mais rassurez-vous pas en francs-or… Les textes prévoient ainsi depuis 1991 qu’elle s’élève à 300 francs – peut-être est-il d’ailleurs possible de payer en assignats ? –, soit un peu moins de 46 euros.

Cette taxe concerne les radioamateurs, qui sont environ 13 500 actuellement en France, nombre qui a plutôt tendance à régresser. Son produit s’élève à peu près à 600 000 euros par an et je n’ai pas l’impression que ce montant progresse particulièrement… C’est donc bien une taxe à faible rendement !

Qui plus est, le coût de recouvrement est très élevé ; le Conseil des prélèvements obligatoires nous a alertés sur ce sujet : ce coût est quatre fois supérieur au produit de la taxe ! Pour 100 euros de recette fiscale, l’État dépense 400 euros en frais de recouvrement…

Je récapitule : c’est une taxe à faible rendement, à fort coût de recouvrement et dont le tarif n’a pas été réévalué depuis vingt-sept ans.

Pour la bonne compréhension de tous, je précise que le produit de cette taxe va à l’Agence nationale des fréquences et qu’il sert à tenir un registre des radioamateurs. J’imagine que le but de ce registre est d’ailleurs de connaître la liste des gens à taxer… C’est un peu l’histoire du sapeur Camember ! C’est clairement une aberration administrative et j’imagine qu’il existe des moyens moins coûteux d’arriver aux mêmes fins.

C’est pourquoi je vous propose de supprimer cette taxe à faible rendement et fort coût de recouvrement. Une telle suppression permettrait une économie pour le budget de l’État en coûts de gestion et ôterait une formalité administrative.

Vous le voyez, nous sommes sensibles aux arguments du Conseil des prélèvements obligatoires.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat. Favorable, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° I-136.

(Lamendement est adopté.)

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Radioamateur depuis les années 90, j'ai commencé par faire quelques expérimentations en BLU. J'ai beaucoup appris avec le hack d'équipements de radiotéléphonie pour créer des répéteurs FM. J'ai découvert le numérique avec le P25 en 2002 à Dayton. Avec un groupe d'amis (F4ACD, F1UOT), nous avons créé l'association DR@F en 2009 pour faire évoluer la réglementation. Nous avions alors obtenu satisfaction en 2013, avec un accès pour tous les radioamateurs au numérique et aux connexions Internet.
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