Suppression de la taxe radioamateur

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Nous abordons ici un cas typique de taxe à faible rendement.

Premier point, cette taxe est particulièrement ancienne. Preuve en est, son montant est toujours fixé en francs, mais rassurez-vous pas en francs-or… Les textes prévoient ainsi depuis 1991 qu’elle s’élève à 300 francs – peut-être est-il d’ailleurs possible de payer en assignats ? –, soit un peu moins de 46 euros.

Cette taxe concerne les radioamateurs, qui sont environ 13 500 actuellement en France, nombre qui a plutôt tendance à régresser. Son produit s’élève à peu près à 600 000 euros par an et je n’ai pas l’impression que ce montant progresse particulièrement… C’est donc bien une taxe à faible rendement !

Qui plus est, le coût de recouvrement est très élevé ; le Conseil des prélèvements obligatoires nous a alertés sur ce sujet : ce coût est quatre fois supérieur au produit de la taxe ! Pour 100 euros de recette fiscale, l’État dépense 400 euros en frais de recouvrement…

Je récapitule : c’est une taxe à faible rendement, à fort coût de recouvrement et dont le tarif n’a pas été réévalué depuis vingt-sept ans.

Pour la bonne compréhension de tous, je précise que le produit de cette taxe va à l’Agence nationale des fréquences et qu’il sert à tenir un registre des radioamateurs. J’imagine que le but de ce registre est d’ailleurs de connaître la liste des gens à taxer… C’est un peu l’histoire du sapeur Camember ! C’est clairement une aberration administrative et j’imagine qu’il existe des moyens moins coûteux d’arriver aux mêmes fins.

C’est pourquoi je vous propose de supprimer cette taxe à faible rendement et fort coût de recouvrement. Une telle suppression permettrait une économie pour le budget de l’État en coûts de gestion et ôterait une formalité administrative.

Vous le voyez, nous sommes sensibles aux arguments du Conseil des prélèvements obligatoires.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Favorable, madame la présidente.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° I-136.

(L’amendement est adopté.)