Epilogue et condamnation d’un radioamateur pour diffamation dans l’affaire DMR-FRANCE

Notre association est victime de diffamation publique de manière répétée, et ce, dès la création de notre projet DMR-FRANCE en mai 2014. Nous avions déposé une plainte contre X début 2015 avec constitution de partie civile, suite à la parution d’articles diffamatoires sur plusieurs sites web radioamateurs, et une instruction judiciaire avait été lancée.

Vous trouverez dans ce document, le délibéré du jugement du 31 octobre 2019. Aucun appel n’a été déposé dans la période légale qui suit ce jugement. Le jugement est donc définitif.

Notre association, en tant que victime de diffamations publiques, est satisfaite de cette décision de justice, qui répare l’atteinte à notre honneur et notre probité.

The following two tabs change content below.
f1shs
Radioamateur depuis les années 90, j'ai commencé par faire quelques expérimentations en BLU. J'ai beaucoup appris avec le hack d'équipements de radiotéléphonie pour créer des répéteurs FM. J'ai découvert le numérique avec le P25 en 2002 à Dayton. Avec un groupe d'amis (F4ACD, F1UOT), nous avons créé l'association DR@F en 2009 pour faire évoluer la réglementation. Nous avions alors obtenu satisfaction en 2013, avec un accès pour tous les radioamateurs au numérique et aux connexions Internet.